-      Conditions Générales d'Utilisation    -

​

OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site APCMNC (ci-après dénommé « le site »).

​

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site.

• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

L’accès au site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes CGU.

Constituant le contrat entre l’APCMNC et le membre, l’accès a à la zone réservée aux membres doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

​

RESPONSABILITE

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site APCMNC sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

LE FORUM

L’accès au forum

Toute utilisation du forum est réservée aux membres.

Le membre devra, pour valider son inscription, communiquer son adresse email, qui sera stockée sur les serveurs du prestataire de l’APCMNC, à des fins de service uniquement et à l'exclusion de toute transmission à des tiers ou réutilisation à des fins commerciales.

Avertissements : Au moment de la création du compte, le membre est averti des risques liés à la divulgation de son propre fait d’informations confidentielles. Il s’engage à ne pas divulguer de telles informations.

 

Le compte membre

Le membre aura la possibilité de modifier et de personnaliser son profil. Seront également affichées les informations concernant son activité sur le forum (questions posées, réponses apportées, date d’inscription sur le Service, date de dernière connexion au Service...). Son identifiant sera visible sur le forum par tous les autres Utilisateurs.

Le membre est informé qu’il est seul responsable de la protection de son compte et des identifiants qui y sont associés. Il appartient au membre de personnaliser et de changer son mot de passe régulièrement.

 

Engagements de l’utilisateur-membre

Le site APCMNC permet aux membres de publier des commentaires.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il envoie vers les espaces du forum. A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image de l’APCMNC.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.