MENTIONS LEGALES
Bienvenue sur le site de l'Association des Pensionnés Civils et Militaires en Nouvelle-Calédonie accessible à l'adresse : https://apcmnc.wixsite.com/apcmnc
ci-après le "Site".
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1 - Informations légales
Conformément à la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1 - 1 Editeur
APCM NC - Association des Pensionnés Civiles et Militaires en Nouvelle-Calédonie
Association Loi 1901
N˚R.N.A : W9N1000189
B. P3960
98800 Nouméa
Tél : +687 73.25.03
Mail : apcmretraiteetat@gmail.com
Conformément à la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1 - 2 Directeur de la publication
M. Philippe GRAVEAUD en sa qualité de Président de l'APCM NC, au sens de l'article 93-2 de la loi sur la Communication Audio-visuelle.
1 - 3 Hébergeur
Wix
Wix.com Inc.
500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.
Téléphone : +1 415-639-9034.
2 - Protection des données
2 - 1 Typologie des données collectées
Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez. Nous distinguons dès lors, deux façons de nous les céder :
1) Obligatoire : votre adresse mail est nécessaire pour la validation de la demande de création de votre compte "membre".
2) Facultative : Votre admission comme "membre" vous donne accès à la section "mon compte" qui vous permet de renseigner vos données de contact (nom, prénom, téléphone et mail de contact) que si vous le jugez utile.
2 - 2 Finalités des traitements
Nous utilisons vos données personnelles aux seuls fins de validation de votre demande d'admission en tant que "membre" du site APCMNC. Votre accès en tant que "membre" vous permet ainsi d'accéder à des informations réservées (Le Service).
2 - 3 Destinataires des données
APCMNC ne communique vos données à aucun destinataire.
2 - 4 Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir Le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées.
2 - 5 Vos droits
Vos données personnelles étant celles que vous avez renseignés dans la section "mon compte", toute rectification ou suppression de vos données personnelles peuvent être effectuées par vos soins.